Une lettre de la Business Software Alliance ("BSA")
pour violation des droits d'auteur de logiciels

par François St-Arnaud, avocat

décembre 2013

Si vous lisez ceci, c'est peut-être parce que vous êtes dirigeant ou propriétaire d'une entreprise qui a reçu une lettre de la BSA, envoyée par un avocat de Montréal ou de Toronto. Et quand je dis une lettre, je ne parle pas ici d'une lettre de courtoisie. Cette lettre est au contraire très menaçante et vous accuse d'avoir violé des droits d'auteur de logiciels et exige de vous un "audit" de vos appareils informatique. Elle mentionne aussi les pénalités auxquelles vous faites face.

Tout cela est très intimidant bien-sûr. Et c'est justement le but, car avouons-le, nous ne sommes pas tous habitués à de telles menaces de poursuites. Mais vous vous demandez quoi faire...

Les chances sont que ce qui est mentionné dans cette lettre soit, du moins en partie, vrai. En effet, la BSA offre de généreuses récompenses à toute personne qui dénoncera une entreprise qui viole les droits d'auteur. Or, certains employés, motivés par la récompense, par le désir de vengeance ou par ces deux motifs, dénoncent leur employeur (ou parfois leur ex-employeur). Donc, je vais ici prendre pour acquis, pour les fins de cet article, que vous avez effectivement violé certains droits d'auteur.

Le premier réflexe peut être d'effacer toute trace des logiciels en question et même de reformater vos disques durs. Hummmm. Pas certain du tout que ce soit une bonne idée. Pourquoi, et bien pour plusieurs raisons:

- premièrement, il est fort possible que la BSA ait déjà entre ses mains des preuves de ces violations qui lui ont été remises par un de vos employés (ou ex-employés);

- deuxièmement, la jurisprudence développée devant la Cour Fédérale (les droits d'auteur sont de juridiction fédérale) est très claire sur la question: le tribunal va considérer le comportement de la personne fautive pour fixer les dommages payables. Donc, si vous vous empressez à tout effacer pour "cacher" votre violation, je ne suis pas certains que cela va vous servir plus tard.

Alors quoi faire lorsque l'on reçoit une telle lettre de violation de droit d'auteur ? Tout d'abord, ne pas faire de gestes précipités. En fait, il n'y a qu'une chose à faire: appeler un avocat habitué à faire face à de telles lettres. Or, comme cette pratique est assez nouvelle, les avocats ayant été confrontés à cette situation ne sont pas nombreux.

Vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Ou encore, appelez-moi.

Mais quel que soit votre avocat, il y a de bonnes chances que vous deviez montrer votre bonne foi et débuter une négociation.

Et le jeu de négociation est très subtil. Il faut doser entre la bonne foi tout en conservant un position de force face aux montants réclamés qui sont généralement beaucoup trop élevés. Il faut aussi garder en tête que si vous vous retrouvez devant la Cour Fédérale, il vous en coûtera cher en frais juridiques, d'autant plus que le tribunal peut vous condamner à rembourser les frais juridiques de la BSA. Il faut alors trouver l'équilibre entre votre intérêt à éviter une poursuite judiciaire coûteuse et votre intention de ne pas vous faire injustement réclamer des montants disproportionnés.

Donc, en conclusion, il faut contacter son avocat et surtout ne pas effacer les données de ses serveurs et appareils tant que vous ne lui avez pas parlé.

Bonne chance !

 

François St-Arnaud, avocat
(450) 641-8861 poste 222

 

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