« Dubaï, le nouveau paradis fiscal ? »

Me François St-Arnaud

Janvier 2008

Introduction

Nous entendons tous parler de plus en plus des Émirats Arabes Unis (EAU) et plus particulièrement de Dubaï. La rumeur persistante dans les milieux d’affaires est que Dubaï est un nouveau paradis fiscal pour les entreprises étrangères qui s’y installent. Mais est-ce bien le cas ? Le présent papier aborde de façon directe et sommaire la question.

La structure constitutionnelle des EAU

La fédération des Émirats Arabes Unis fut établie en 1971 par le regroupement de sept émirats, dont celui de Dubaï. La constitution des EAU prévoit que la question des impôts relève de chaque émirat. Il faut donc examiner les lois de Dubaï sur la question, c'est-à-dire :

·         le « Dubai Income Ordinance of 1969 », et;

·         le « Dubai Income Tax Decree »;

ainsi que leurs divers amendements, pour savoir quels impôts et taxes sont applicables à Dubaï.

Les lois fiscales de Dubaï

Il faut d’emblée mentionner que la Législation de Dubaï prévoit spécifiquement des impôts payables par les corporations selon une échelle de taux variant en  fonction des revenus de la corporation assujettie. Cette échelle varie de 0% à 55 %. Du côté des individus, il n’y a pas comme tel d’impôt sur le revenu. Par contre, des taxes sur la consommation et sur la propriété (loyer) sont applicables, à des taux raisonnables.

Mais bien que la loi prévoit des impôts pour les corporations, les entreprises établies à Dubaï bénéficient de tellement d’exceptions applicables que pratiquement seules les compagnies pétrolières, gazifières, pétrochimiques et les banques paient des impôts à Dubaï. Parmi les exceptions permettant aux entreprises d’éviter des impôts sur leurs revenus, il faut mentionner les diverses zones franches où les entreprises vont s’installer afin de bénéficier d’avantages fiscaux importants.

Les zones franches

En 1985, l’Émir de Dubaï, voulant attirer les entreprises étrangères en vue de diversifier l’économie régionale, laquelle comptait en grande partie sur le pétrole, décide de créer la zone Jebel Ali Free Zone où les entreprises s’y établissant bénéficiaient d’avantages fiscaux très intéressants. En bref, les compagnies qui s’y établissaient bénéficiaient de façon générale, et c’est toujours le cas aujourd’hui, d’un congé d’impôts corporatif pour une période de 15 ans. Cette exemption est de plus généralement renouvelable pour un autre 15 ans additionnels à terme.

Cette zone offre aussi des tarifs douaniers très bas (c’est à dire 4 %) avec souvent des exceptions permettant de les éviter complètement.

Les zones franches spécialisées

Devant le franc succès que s’est avéré cette zone franche, l’Émir de Dubaï, HH Sheikh Al Maktoum réitéra l’expérience en créant plusieurs autres zones franches dites spécialisées (ou à thème). Par exemple, mentionnons les suivantes:

  • - Dubaï Internet City;
  • - Dubaï Media City;
  • - Dubaï Airport Free Zone;
  • - Dubaï Gold and Diamonds Park;
  • - Dubaï International Financial Center.

Toutes ces zones présentent à peu de choses près les mêmes avantages fiscaux que la Jebel Ali Free Zone à la différence qu’elles sont spécialisées chacune dans un secteur de l’économie et rassemblent donc des entreprises spécifiques à ces divers secteurs.

Les avantages de Dubaï

Donc si on résume les avantages fiscaux que présente Dubaï pour une entreprise étrangère voulant s’installer dans l’une de ces zones franches, on peut mentionner :

  • - Congé d’impôts des corporations pour 15 ans (renouvelable pour une autre période de 15 ans);
  • - Pas d’impôts sur le revenu personnel pour les individus ;
  • - Pas de barrière sur le commerce international ;
  • - Un tarif douanier très bas (4 %) et avec dans plusieurs cas une exonération complète.

- De plus, on pourra aussi souvent bénéficier dans ces zones d’une exemption à la règle de contrôle par un résident local à 51 % minimum ou d’un représentant local, comme c’est généralement une exigence à l’extérieur de ces zones. [1]

Du côté des taxes applicables, il faut mentionner qu’il y a à Dubaï une taxe sur la consommation et sur la propriété qui permet au gouvernement municipal d’assurer ses opérations. À cela s’ajoute certains permis spécifiques.

Est-ce que ça vaut la peine ?

Pour répondre à cette question, il suffit de se rendre à Dubaï et de voir avec quel succès ces différentes zones franches, ou cités du commerce, ont poussées en quelques années seulement. Mais ce succès n’est pas uniquement attribuable aux avantages fiscaux que proposent Dubaï. Il faut aussi mentionner d’autres raisons qui poussent les entreprises à s’y établir, dont entre autres :

    - Dubaï est une porte d’entrée efficace pour le Moyen Orient;
  • - La proximité du marché de l’Asie;
  • - Une main d’œuvre peu coûteuse;
  • - Une administration qui n’est pas lourde;
  • - Une stabilité politique.

- À cela il faut aussi ajouter que Dubaï a su investir massivement afin de mettre en place une infrastructure des plus modernes qui facilite grandement l’établissement des entreprises étrangères. Cela distingue très certainement Dubaï d’autres paradis fiscaux tels certaines îles des Caraïbes par exemple, où le climat peut être invitant, mais où la modernité des infrastructures (télécommunications, immobilier, transport aérien et maritime) laisse parfois à désirer.

On estime qu’il y aurait aujourd’hui plus de 5,000 entreprises provenant de plus de 100 pays qui sont établies dans les différentes zones franches de Dubaï en quelques années. Quant on pense que la population de cet émirat est d’à peine 1 millions d’habitants, ce chiffre devient donc une indication claire de l’attrait de cet endroit pour les entreprises étrangères.

CONCLUSION

Bien-sûr, cet article n’a pas pour intention d’inciter les entreprises canadiennes désirant faire affaires au Moyen Orient ou en Asie à s’établir coûte que coûte à Dubaï. Il faut bien-sûr évaluer les coûts et bénéfices d’un tel établissement et envisager les autres options (par exemple Doha, Qatar). Les coûts de l’immobilier à Dubaï ayant augmenté considérablement, il se peut que l’on décide pour cette raison d’établir ailleurs notre bureau d’affaires. Mais Dubaï reste tout de même un endroit intéressant. Certainement à mettre parmi les premiers en haut de sa liste.


[1]Voir l’autre article de Me François St-Arnaud : « Faire affaires à Dubaï : les différents véhicules juridiques offerts aux entreprises canadiennes » , Janvier 2008

François St-Arnaud, avocat
(450) 641-8861 poste 222

 

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