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Articles juridiques

 

Droit des affaires

"Le processus de financement auprès d'une société de capital de risque au Québec", Me François St-Arnaud, Janvier 2008

"La clause earn-out dans un contrat de vente d'entreprise", Me François St-Arnaud, Janvier 2008

"Les représentations et garanties dans un contrat de vente d'entreprises", Me François St-Arnaud, Octobre 2008

"Les clauses usuelles dans une convention entre actionnaires avec une société de capital de risque", Me François St-Arnaud, Août 2008

"Une solution aux problèmes de financement des compagnies émergentes: les sociétés de capital de démarrage (SCD)

"Le transfert d'entreprise: vente d'actifs ou vente d'actions ?, Me François St-Arnaud, Janvier 2009

"L'entente de confidentialité", Me François St-Arnaud, Décembre 2009

"Une lettre intimidante de la Business Software Alliance", Me François St-Arnaud décembre 2013

"Rédiger un contrat d'emploi qui est solide", Me François St-Arnaud, janvier 2014

"La fiducie : familiale, de protection d'actifs ou testamentaire ?", Me François St-Arnaud, Janvier 2014

"Les aspects importants d'un bail commercial", Me François St-Arnaud, janvier 2014

"La clause shotgun dans une convention d'actionnaires", Me François St-Arnaud, février 2014

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Droit international

"Faire des affaires à Dubaï: les différents véhicules juridiques offerts aux entreprises canadiennes", Me François St-Arnaud, Janvier 2008

"Dubai, le nouveau paradis fiscal", Me François St-Arnaud, Janvier 2008

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Financement - Fusions/Acquisitions

"Trouver le financement adéquat pour son entreprise", Me François St-Arnaud, Septembre 2008

"Qu'est-ce que la dette mezzanine ?", Me François St-Arnaud, Janvier 2008

"Vendre son entreprise", Me François St-Arnaud, Mai 2009

"La relève d'entreprise au Québec: à qui vendrons-nous nos entreprises ?", Me François St-Arnaud, Mai 2009